J.O. 262 du 10 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400806A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 octobre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre Campa, commissaire principal de la police nationale, à compter du 28 janvier 2005.